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L’assainissement des sites contaminés fédéraux au Canada
Jeremy Anglesey1, Jeffrey Mackey2 et Clayton Truax3
1Environnement et Changement climatique Canada
2Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
3Services publics et Approvisionnement Canada
L'objectif de cette présentation est de donner un aperçu des programmes d’assainissement des sites contaminés fédéraux, des prévisions actuelles concernant l’appui qui sera accordé au secteur privé à compter du 1er avril 2020 et des diverses approches en matière d’approvisionnement, y compris les moyens d’encourager la participation des entreprises autochtones et des petites et moyennes entreprises. 
Abstract

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme pangouvernemental codirigé par Environnement et Changement climatique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; il a pour objet d’atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement et de diminuer le passif financier qui y est associé. Le financement du PASCF a été renouvelé récemment grâce à l’octroi d’un montant de 1,2 milliard de dollars pour la période 2020 à 2024 et d’un autre montant de 2,2 milliards de dollars de 2020 à 2034 destiné au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord par voie du budget fédéral de 2019. La présentation consistera à donner un aperçu des programmes portant sur les sites contaminés fédéraux, les prévisions actuelles concernant l’assistance au secteur privé à compter du 1er avril 2020 et les diverses approches à l’approvisionnement, y compris les moyens d’encourager la participation des entreprises autochtones et des petites et moyennes entreprises.

Jeremy Anglesey, chargé de programme, Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, Environnement et changement climatique Canada Jeremy Anglesey est chargé de programme à Environnement et Changement climatique Canada, lequel héberge le secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). À ce titre, il coordonne et facilite l’exécution du PASCF en aidant la communauté responsable de la garde de biens fédéraux à planifier le programme, à faire un suivi de son évolution et à rendre compte des progrès. En particulier, il facilite l’élaboration et l’approbation des présentations au Conseil du Trésor essentielles à l’approbation des programmes et de leur financement ainsi que des principaux indicateurs de rendement associés.

Aperçu des exigences de la politique du Conseil du Trésor concernant la gestion des sites contaminés fédéraux
Beth MacDonald et Sarah Orovan
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'objectif de cette présentation est de donner un aperçu des exigences de la politique du Conseil du Trésor en matière de gestion des sites contaminés fédéraux, y compris la consignation de l’information à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.

** Cette présentation sera livrée en français. 
Abstract

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) élabore une politique pangouvernementale et donne des conseils sur la gestion des biens fédéraux (c.-à-d. la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers), qui comprend des exigences relatives à la gestion des sites contaminés fédéraux. Conformément à la politique, le SCT administre également le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) et l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF); les organisations fédérales ont l’obligation d’inscrire dans ce dernier les données demandées au sujet de tous les sites dont la contamination est confirmée ou soupçonnée.

À ce jour, les ministères, les organismes et les sociétés d’État consolidées ont recensé et classé plus de 24 000 sites contaminés ou soupçonnés de l’être dans les régions urbaines, rurales et éloignées du Canada. L’ISCF affiche publiquement un ensemble standard de données de base concernant ces sites contaminés fédéraux et l’information à leur sujet est actualisées une fois par année.

La présentation que voici comprend une synthèse des exigences de la politique régissant la gestion des sites contaminés, la gestion de l’information et les exigences en matière de rapports sur les sites contaminés, ainsi qu’un aperçu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Beth MacDonald, conseillère principale, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Beth MacDonald est conseillère principale au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Sa principale fonction consiste à donner des conseils au sujet du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Dalhousie, Mme MacDonald est comptable professionnelle agréée, comptable en management accréditée et auditrice interne certifiée. Depuis son arrivée au gouvernement fédéral en 2003, Mme MacDonald a connu une carrière diversifiée dans de nombreux ministères.

Sarah Orovan, analyste en politiques sur les biens immobiliers, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sarah Orovan est analyste en politiques sur les biens immobiliers au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et donne actuellement des conseils sur un éventail de questions touchant les biens immobiliers et les sites contaminés. Diplômée de l’Université Queen’s (maîtrise en urbanisme et en aménagement du territoire) et de l’Université d’Ottawa (B. Sc. soc.), elle a fait ses débuts dans la fonction publique en 2009 auprès du Conseil privé et est passée au SCT en 2011. Avant de travailler au gouvernement fédéral, Mme Orovan a œuvré dans le domaine de l’environnement auprès du secteur privé et d’organisations à but non lucratif.

Aperçu de la nouvelle Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut du Conseil du Trésor
Danielle Aubin et Julie Daoust
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
La présentation que voici vise à donner un aperçu de la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, y compris les principales exigences et la façon dont elle aura une incidence sur les marchés publics du gouvernement fédéral et la location de biens immobiliers dans la région du Nunavut.

** Cette présentation sera livrée en français.  
Abstract

La Division de la politique sur les acquisitions, qui fait partie du Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), voudrait tirer parti de cet atelier pour présenter la nouvelle Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut (la Directive), qui est entrée en vigueur le 20 décembre 2019.

L’article 24 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (l’Accord du Nunavut) porte entre autres sur des obligations afférentes aux marchés de l’État, y compris les baux immobiliers, dans la région du Nunavut. En 2006, la société Nunavut Tunngavik inc. (NTI), en qualité d’organisation inuite désignée par les Inuits du Nunavut pour les représenter, a poursuivi en justice le gouvernement du Canada au motif que celui-ci n’avait pas respecté les conditions de l’Accord du Nunavut. Le litige a été réglé à l’amiable en 2015 et incluait des dommages pécuniaires et l’obligation pour le gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre une politique en matière d’approvisionnement spécifique au Nunavut en consultation avec NTI.

La Directive est la réponse à l’obligation du Canada d’élaborer un instrument de politique pour les marchés publics dans la région du Nunavut. Elle porte sur l’application dans l’ensemble du gouvernement fédéral de mesures visant à appuyer et à aider les entreprises inuites pour qu’elles puissent faire concurrence aux autres entreprises en vue de l’obtention de marchés de l’État, y compris de baux immobiliers.

La Directive représente un virage majeur quant aux pratiques du Canada en matière d’achat et de location dans la région du Nunavut. Il faut absolument que les professionnels des marchés publics et des biens immobiliers comprennent la Directive dans ses moindres détails puisqu’elle établit de nouvelles procédures qu’ils pourraient ne pas maîtriser. Alors que des travaux d’assainissement se déroulent dans la région du Nunavut, le SCT a jugé important de diffuser l’information auprès des membres de la communauté des sites contaminés fédéraux.

La présentation fera état des grandes lignes de la Directive, y compris des exigences clés et de la façon dont elle aura une incidence sur les marchés publics du gouvernement fédéral et la location de biens immobiliers dans la région du Nunavut. Elle portera également sur les outils que le gouvernement du Canada a mis au point pour aider les fonctionnaires à appliquer la Directive.

Danielle Aubin, directrice, Politique stratégique, Division de la politique sur les acquisitions, Bureau du contrôleur général
Danielle travaille à la Division de la politique sur les acquisitions du Secrétariat du Conseil du Trésor depuis 2013. Elle est directrice de la Politique stratégique depuis août 2017. Elle est responsable de l’élaboration de nouvelles politiques d’approvisionnement et de documents d’orientation, ainsi que de la coordination des conseils et des séances d’information sur les questions d’approvisionnement. Danielle a occupé des postes liés à la politique stratégique au ministère des Anciens Combattants, à Sécurité publique et au Bureau du Conseil privé. Elle a commencé sa carrière au SCT dans le secteur des programmes, acquérant une expérience précieuse dans les dossiers liés à la défense. Danielle est titulaire d’une maîtrise ès arts en administration publique et d’un baccalauréat ès arts en études canadiennes de l’Université Queen’s.

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