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La gestion des passifs environnementaux : mises à jour juridiques
Matthew Gardner, Willms & Shier Environmental Lawyers LLP
L'objectif de cette présentation est d’informer des plus récentes affaires civiles et réglementaires en matière d’environnement au Canada afin de faire connaître ces risques et ces obligations croissants dans ce domaine et de discuter des diverses façons de gérer les passifs environnementaux.  
Abstract

Les responsabilités environnementales évoluent et ont des répercussions sur les propriétés contaminées au Canada. Les tribunaux délimitent les modalités et des délais d’application des responsabilités environnementales aux sites contaminés.

Quelles sont les responsabilités environnementales auxquelles les propriétaires, les occupants, les gestionnaires et les contrôleurs, actuels ou passés, d’avoirs fonciers contaminés peuvent être exposés? Quelles sont les incidences de la responsabilité environnementale? Que peut-on faire pour gérer l’exposition à la responsabilité environnementale?

Matthew Gardner présentera les plus récentes affaires civiles et réglementaires en matière d’environnement au Canada afin d’informer sur les risques et les obligations croissants dans ce domaine et de discuter des façons de gérer les passifs environnementaux.

Matthew Gardner, associé, Willms & Shier Environmental Lawyers LLP
Matthew Gardner, B. Sc. (avec mention), LL. B., est associé chez Willms & Shier Environmental Lawyers LLP. M. Gardner est avocat spécialisé en droit de l’environnement et en contentieux environnementaux. Il donne des conseils et recommande des solutions concernant le respect des règles de droit et la conformité en matière d’environnement à un vaste éventail de clients, y compris des sociétés industrielles, les secteurs de la construction et des aménagements fonciers ainsi que des municipalités. Par ailleurs, il conseille et recommande des solutions concernant les sols contaminés, la gestion des risques pour l’environnement, la diligence raisonnable en matière de transactions et d’environnement et la conformité à la réglementation. M Gardner se retrouve périodiquement devant des tribunaux civils et administratifs. Il représente des demandeurs et des défendeurs dans le cadre de litiges civils touchant l’environnement et négocie des règlements avant et pendant les premières étapes de la procédure civile, lorsque possible. Il assiste également des clients faisant l’objet d’inspections ou d’enquêtes par des organismes de réglementation environnementale fédéraux, provinciaux et municipaux, et défend des clients sous le coup de poursuites pour non-conformité à la réglementation environnementale. M. Gardner est inscrit aux barreaux de l’Ontario et de l’Alberta.

Relever les défis en matière de réglementation, de techniques et de contaminants d’intérêt émergent dans le cadre de la protection des sources d’eau potable au sein de la famille fédérale
David Wilson1, Darin Burr2 et Debbie Nicholls3
1SLR Consulting (Canada) ltée
2Dillon Consulting
3Ministère de la Défense nationale
L'objectif de cette présentation est de faire état des leçons apprises à ce jour des études entreprises sur la protection des sources d’eau potable dans divers sites du MDN au Canada, car des défis comme l’évaluation de la menace des contaminants d’intérêt émergent et l’adaptation aux approches imposées par les lois des provinces au contexte fédéral ont été rencontrés et surmontés.  
Abstract

Depuis la tragédie de Walkerton il y a près de vingt ans, on a évalué à des degrés variables la vulnérabilité des sources d’eau potable dans les provinces et les territoires du Canada. Au sein de la famille fédérale, des évaluations de la vulnérabilité ont également été effectuées par plusieurs ministères, en tenant compte des Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale de Santé Canada sur l’approvisionnement en eau potable dans les zones de compétence fédérale (Santé Canada, 2013). Étant donné la nature quelque peu générale de ces conseils, le ministère de la Défense nationale (MDN) a inclus à compter de 2017 une référence spécifique aux Règles techniques de la Loi de 2006 sur l’eau saine de l’Ontario pour entreprendre des études sur la protection des sources vulnérables d’eau potable sur ses bases. Avec plus de 11 sites en cours d’achèvement, un certain nombre de difficultés ont été rencontrées et surmontées, ou font encore l’objet d’études, notamment l’application des Règles techniques aux apports océaniques, l’évaluation des petits systèmes singuliers et multiples non prévus par les Règles, l’évaluation des systèmes d’eau de surface dans les zones où les précipitations annuelles sont parfois inférieures aux pertes en eau, l’évaluation du risque chimique par des contaminants d’intérêt émergent et l’énergétique dont les Règles ne tiennent pas compte et l’allongement de la liste des menaces par des activités du MDN sur ses sites. On s’attend à ce que l’importance de ces défis augmentera au fil du temps en raison des changements climatiques et de la sensibilisation croissante de la population générale aux propriétés fédérales comme sources potentielles de contaminants d’intérêt émergent. Tirant parti de l’expérience et des connaissances acquises au cours des deux premières années d’études au MDN, ces défis et leçons apprises (bonnes et mauvaises) seront décrits, afin d’aider à orienter les études à venir au sein du MDN et dans l’ensemble de la famille fédérale.

David Wilson, ingénieur principal, SLR Consulting (Canada) ltée
David Wilson, CD, ing., M. Sc. A., est ingénieur principal chez SLR Consulting (Canada) ltée à Ottawa et est spécialiste des services de gestion intégrée des risques, y compris des études sur la protection des sources vulnérables d’eau potable. Il a plus de 28 ans d’expérience de la gestion d’équipes : postes à la direction d’unités au sein de l’Armée canadienne, postes dans des équipes de projets au Quartier général de la Défense nationale et dans des cabinets-conseils nationaux et internationaux et postes dans des équipes de service dans des cabinets-conseils au pays. M. Wilson possède une expérience initiale de l’ingénierie des systèmes et de la gestion de projets et de programmes, qu’il a consolidées par sa première maîtrise en technologie de défense au Royal Military College of Science au Royaume-Uni. Il a poursuivi ses études à l’Université d’Ottawa en vue d’une maîtrise en génie; sa thèse est intitulée Systems Analysis of Decision Support Systems for Water Resource Users and Planners (Analyse des systèmes d’aide à la décision à l’intention des usagers et des planificateurs des ressources en eau). M. Wilson exerce dans trois domaines : la gestion intégrée des risques, les ressources en eau et la qualité de l’eau et l’évaluation environnementale et l’assainissement de sites. Il a dirigé plusieurs grands projets portant sur la vulnérabilité de l’eau potable et collaboré à d’autres pour le compte de clients au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et municipaux, dont le ministère de la Défense nationale, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario et la ville d’Ottawa.

Quand le passé rencontre les lois d’aujourd’hui
Maryse Dubois et Fabien Pitre
Stantec Consulting Limited
L'objectif de cette présentation est de mettre en lumière les obstacles et défis qui peuvent faire dévier un projet de sa trajectoire initiale et présenter les leçons apprises.  
Abstract

Réaliser un projet d’infrastructure et de réhabilitation environnementale des sols pour Parcs Canada sur un terrain fédéral ayant une valeur patrimoniale et des vestiges archéologiques et sur un terrain municipal peut générer des défis de coordination et de conformité légale.

Les bâtiments des Ateliers du Canal Lachine font partie des lieux patrimoniaux du Canada. Ces bâtiments ont été conçus et construits par le Ministère des Chemins de fer et des Canaux, au début du 20e siècle, afin de pouvoir supporter les opérations du Canal-de-Lachine.

Les abords du Canal-de-Lachine ont historiquement été affectés par le dépôt de sédiments contaminés ayant été dragués du canal lui-même. Les bâtiments du site ont été construits sur ces remblais. De plus, une propriété voisine contenait historiquement des réservoirs de produits pétroliers qui ne sont plus présents aujourd’hui. Une contamination en hydrocarbures était aussi présente sur une partie du site.

Les infrastructures souterraines du site étaient vétustes et les égouts sanitaires non fonctionnels. Le remplacement des égouts sanitaires, pluviaux et des entrées d’eau potable a nécessité l’obtention d’autorisations municipales dans un contexte de négociations entre Parcs Canada et la Ville. La disposition des sols contaminés et des matières résiduelles a été réalisée en fonction de la réglementation provinciale. Les aspects archéologiques et patrimoniaux ont dû être abordés en tenant compte des exigences municipales et fédérales.

Ce projet a mis en lumière les travaux et les efforts nécessaires pour mobiliser les parties prenantes municipales, provinciales et fédérales afin de mener à bien un projet de réhabilitation techniquement simple, mais qui comportait de multiples facettes.

Fabien Pitre, Stantec Consulting Limited
Fabien Pitre est géologue membre l’Ordre des géologues du Québec. Il est président du Comité de révision de l’OGQ depuis 2019. M. Pitre est reconnu par Stantec Consulting Limited comme un expert en chimie environnementale au Canada. Avant de se joindre à Stantec, M. Pitre a entre autres travaillé comme agent de recherche sur l’application de la géochimie isotopique sur les fluides à l’Université du Québec à Montréal. De plus, il a été officier scientifique surnuméraire pour la Garde côtière canadienne en 2008.

M. Pitre a travaillé dans plus d’une centaine de projets environnementaux pour l’industrie ferroviaire, l’industrie du gaz et pétrole, le secteur public et parapublic, ainsi que lors de transactions commerciales. Ces divers projets étaient situés au Québec, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta. Il est membre de plusieurs comités de santé et sécurité au travail depuis 2010. Il fait partie de l’équipe nationale de développement d’affaires en gaz et pétrole et participe activement au développement d’affaires dans le milieu ferroviaire. Il est membre et secrétaire du conseil d’administration de l’APL – Énergies.

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