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L’imposition aux entités du secteur public d’obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
John Daley, Bureau du contrôleur général du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'objectif de cette présentation est de donner un aperçu de la nouvelle norme comptable du secteur public PS 3280, Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Cette norme prendra effet le 1er avril 2021 et contraindra les entités à comptabiliser les coûts associés à la mise hors service d’immobilisations corporelles. Elle sera comparée à la norme actuellement en vigueur qui régit l’assainissement de sites contaminés. 
Abstract

Le Bureau du contrôleur général du Canada fera un bref exposé sur l’adoption de la norme PS 3280 : Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Cette norme, qui entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021, contraindra les entités du secteur public à tenir compte des coûts associés à la mise hors service d’immobilisations corporelles lors de l’acquisition, de la construction ou de l’aménagement et à comptabiliser ces coûts tout au long de durée de vie de l’immobilisation.

Ces types d’obligations sont semblables au passif au titre des sites contaminés, mais présentent de nettes différences. La présentation a pour objet de décrire la norme, de la comparer aux obligations d’information sur le passif environnemental, puis d’émettre des conseils visant à atténuer les difficultés de la mise en œuvre qu’a constatées le Bureau du contrôleur général. John Daley, analyste principal en matière de politiques, Bureau du contrôleur général du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

John Daley est analyste principal en matière de politiques au Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Il est le principal point de contact du BCG pour les questions d’application de la norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations dans les ministères fédéraux.

M. Daley est titulaire des désignations suivantes : comptable professionnel agréé, comptable accrédité, comptable en management accrédité et vérificateur interne certifié.

Les nombreux programmes d’évaluation et d’assainissement de champs pétrolifères dans les sites éloignés de la BFC Cold Lake et de la BFC Suffield (Alberta) : défis techniques, opérationnels et organisationnels
Michael Lupart, Trace Associates
La présentation vise à donner un aperçu des problèmes particuliers d’ordre technique, opérationnel et organisationnel auxquels se confrontent les gestionnaires et les évaluateurs d’un grand nombre de sites contaminés à l’intérieur de la BFC Cold Lake et de la BFC Suffield en Alberta. 
Abstract

Située dans le nord de l’Alberta, la Base des Forces canadiennes (BFC) Cold Lake a sur son territoire des milliers de puits de pétrole et de gaz, d’installations et de pipelines qui nécessitent une évaluation et des travaux d’assainissement. Ces initiatives doivent être conformes aux lois et recommandations fédérales et provinciales. Les travaux doivent être exécutés simultanément à des exercices quotidiens à caractère militaire, à proximité de champs de tir en activité et dans des zones où il pourrait y avoir des munitions non explosées.

À la BFC Cold Lake, ce travail d’évaluation et d’assainissement présente des difficultés d’accès et de logistique caractéristiques des milieux nordiques. Tout repose sur l’efficacité de la planification à long terme, des dispositions de fermeture et de la collaboration militaire. Avant d’exécution des travaux de décontamination des sites, il faut mettre en place des dispositions de sécurité, imposer des interdictions d’accès et tenir compte des variations climatiques. Le bon déroulement de pans entiers de programmes environnementaux est parfois tributaire de la construction de routes d’hiver carrossables dans des zones susceptibles de cacher des munitions non explosées. Les objectifs réglementaires et les mandats des organismes fédéraux et provinciaux ne sont souvent pas les mêmes, ce qui oblige à des stratégies originales de gestion de manière à alléger les contraintes techniques et budgétaires.

Située dans le sud de l’Alberta, la BFC Suffield est la plus grande base militaire au Canada. S’y trouvent également des milliers de gisements pétroliers et gaziers, chacun nécessitant des stratégies uniques d’évaluation et de gestion. La base sert principalement de zone d’entraînement pour les troupes mécanisées au sol; il s’y déroule des exercices de tir réel, y compris avec des armes chimiques. Par ailleurs, la région abrite une réserve faunique nationale et des écosystèmes non perturbés propres aux prairies. La gestion des travaux sur des sites contaminés doit être adaptée aux particularités de ce territoire, ce qui exige souvent des mois de planification et des années de suivi. La présence de certains contaminants d’intérêt (comme les résidus de gaz moutarde) doit faire l’objet d’une évaluation ciblée et d’une évaluation des risques. La gestion à long terme tient compte de facteurs micros et macros.

Michael Lupart, associé, scientifique principal en environnement et directeur de service, Calgary, Trace Associates
Michael Lupart est associé, scientifique principal en environnement et directeur de service, Calgary pour Trace Associates et travaille dans le domaine de l’environnement depuis 2005. Chez Trace Associates, M. Lupart dirige le bureau de Calgary et agit en qualité de responsable principal pour plusieurs secteurs commerciaux et clients clés. Il est responsable de la surveillance technique de haut niveau, de la liaison avec les clients et de l’exécution de projets dans les secteurs gouvernemental, immobilier, pétrolier et gazier et industriel. Il supervise et conseille des consultants, qu’ils soient novices, intermédiaires ou seniors. Le champ d’expertise et de prédilection de M. Lupart est l’administration de projets ambitieux sur le plan technique, et ce, dans des délais d’exécution serrés ou avec la participation d’intervenants hors du commun.

Stratégies d’établissement d’indicateurs de rendement environnemental dans la gestion des contrats
Simone Mol1, Richard Wells1 et Bradley Klaver2
1Keystone Environmental
2Services publics et Approvisionnement Canada
L’objectif de la présentation est de faire part des leçons retenues quant à la façon de mettre en œuvre des conditions de rendement environnemental au stade de la rédaction des contrats. 
Abstract

La pratique consistant à inscrire l’obligation de conformité environnementale dans les grands contrats fédéraux a bien cours, quoiqu’à des degrés variables, et donne lieu à l’application d’une multitude de mécanismes et de processus en tout genre. Cela étant dit, selon le libellé du contrat, l’obligation de conformité environnementale peut servir de recommandation plutôt que de condition contractuelle mesurable et exécutoire. Le contrat conclu entre l’autorité responsable du projet et l’entrepreneur devrait indiquer clairement les principaux indicateurs de rendement environnemental utilisés pour établir des cibles et des objectifs environnementaux. La présentation portera essentiellement sur la description des deux types de conditions de rendement environnemental inscrits aux contrats, qui sont soit quantifiables, soit fondés sur le rendement. Les conditions quantifiables comprennent des éléments mesurables comme le nombre des équipements de lutte contre les déversements ou la distance nécessaire entre des réservoirs de propane et des bâtiments occupés. Cela diffère des conditions de rendement où les progrès actuels doivent être comparés aux conditions de base pour évaluer des cas de réussite, comme la réduction des déchets ou celle des émissions de gaz à effet de serre. Au cours de la présentation, nous citerons des exemples ainsi que des leçons retenues quant à la façon de mettre en œuvre ces conditions au stade de la rédaction des contrats.

Simone Mol, consultante principale en environnement, Keystone Environmental
Simone Mol est consultante principale en environnement et possède plus de 19 ans d’expérience dans les sites contaminés en Australie et au Canada. Son expérience porte entre autres sur la gestion de projets de caractérisation de l’environnement et d’assainissement de sites et d’évaluation des risques pour le compte de clients fédéraux et privés.

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