INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS DU CANADA
LA VIE PRIVÉE — RENSEIGNEMENTS AFFÉRENTS AUX MEMBRES

L'Institut des biens immobiliers du Canada (IBIC) est résolue à protéger la vie privée de ses membres. Pour cette raison, nous avons pris et nous continuerons de prendre des mesures qui protègent le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels en notre possession. S'appuyant sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), cette politique décrit comment l’IBIC souscrit activement à dix principes de protection de la vie privée énoncés dans la LPRPDE.

L’IBIC respecte et protège le droit à la vie privée des particuliers et à la protection de leurs renseignements personnels. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous prenons des mesures de sécurité rigoureuses pour assurer leur protection.

Cette politique s'applique également à tous ceux qui visitent le site web de l’IIBIC, y compris les membres de l’Institut et le grand public. Tous les renseignements personnels recueillis par l'entremise du site web ou autrement sont traités conformément à cette politique.

FINS D'IDENTIFICATION

L’IBIC recueille des renseignements personnels pour la comptabilité, l'adhésion, l'inscription au congrès et la diffusion d'information. Pour les besoins de la présente politique, « renseignements personnels » renvoie aux renseignements afférents à un particulier. Cela n'inclut pas les données agrégées qui ne peuvent être associées à une personne précise et qui ne comprennent pas le nom, le titre, l'adresse professionnelle, ou le numéro de téléphone au bureau d'un particulier.

Certains processus liés à l'adhésion à l’IBIC ou disponibles sur le site web servent à recueillir des renseignements personnels, par exemple : « Inscription au symposium ». L’IBIC ne recueille aucun renseignement personnel à votre sujet à moins que vous ne choisissiez de nous fournir ces renseignements. Les renseignements identifiant les membres ou les visiteurs au site web sont conservés de façon sécuritaire et ne sont utilisés qu'aux fins auxquelles ils nous sont fournis.

Nous conservons les renseignements ayant trait aux clients et aux participants dans la plus grande confidentialité. Nous ne vendons ni n'échangeons de renseignements qui permettent d'identifier quelqu'un sans sa permission expresse.

CONSENTEMENT

Si l’IBIC veut utiliser les renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont stipulées au moment de l'adhésion ou de l'inscription à l'événement, elle obtiendra le consentement exprès écrit de la personne concernée.

LIMITATION DE LA COLLECTE

L’IBIC déploie tous les efforts possibles pour ne recueillir que la quantité et le type de renseignements personnels jugés nécessaires à l'administration des affaires de l’Institut.

Tous les renseignements ayant trait aux cartes de crédit sont conservés de façon sécuritaire. L’IBIC n'utilise ces renseignements qu'aux fins auxquelles ils sont fournis et ne conserve aucun renseignement sur les membres individuels.

LIMITATION DE L'UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION

L’IBIC limite l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels aux fins stipulées au moment de leur collecte.

L’IBIC peut partager des données agrégées – au sujet de ses membres et de ses clients – avec des commanditaires actuels ou potentiels et d'autres parties afin d'aider ces derniers à mieux comprendre les membres de l’Institut et leurs intérêts.

Ces renseignements agrégés fournissent à l’IBIC des données démographiques sur ses membres afin de nous permettre d'améliorer l'organisation et les programmes et services que nous fournissons.

Les renseignements que vous fournissez à l’IBIC – tels que votre nom, adresse, etc. – permettent à l’Institut de vous informer au sujet d'activités, d'événements, de questions, ou d'offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Quand vous devenez membre, quand vous demandez des renseignements ou quand vous vous inscrivez à des activités ou à des cours offerts par l’IBIC, vous donnez à l’Institut la permission de communiquer avec vous en utilisant ces renseignements (à moins que vous n'indiquiez, au moment de devenir membre, que vous ne souhaitez pas qu'on communique avec vous à ces fins).

Les membres peuvent à tout moment choisir de ne pas être contactés par l’IBIC. Si c'est le cas, veuillez communiquer avec le secretariat de l’IBIC admin.nosp@m.@rpic-ibic.nosp@m..ca.

Aucun renseignement pouvant permettre d'identifier un participant quelconque n'est fourni à des parties externes à l’IBIC sans la permission explicite du participant en question. Dans les rares cas où on doit communiquer à une tierce partie des renseignements susceptibles d'identifier un participant donné, on obtiendra la permission explicite de ce participant.

La seule exception à cette règle est si l’IBIC se trouve dans l'obligation de divulguer des renseignements pour des raisons légales comme une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une initiative ministérielle.

Les renseignements personnels ne sont conservés qu'aux fins auxquelles ils ont été recueillis, excepté là où la loi l'exige. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins ou aux exigences légales stipulées sont détruits, effacés ou rendus anonymes grâce à des méthodes sécuritaires de destruction de données.