Repris avec permission, extrait du journal The Hill Times, hebdomadaire d’informations de la politique et du gouvernement canadiens, édition du lundi 11 mai 2009.

Opinion

Le temps est venu de saluer le gouvernement, plus grand propriétaire immobilier

La façon dont le gouvernement gère ses biens immobiliers prend plus d’importance aujourd’hui.

Par Jean-Pierre St-Amand et Gordon K. McIvor

Le Canada est le deuxième pays au monde pour sa superficie terrestre. En effet, il couvre un territoire de 10 millions de kilomètres carrés. Toutes les terres publiques, qu’elles soient d’appartenance fédérale ou provinciale, sont désignées comme terres de la Couronne et appartiennent à l’État. Bien que la majorité des terres de la Couronne relèvent des compétences provinciales, le gouvernement fédéral demeure le propriétaire foncier individuel le plus important au pays.

La façon dont le gouvernement fédéral gère ses biens immobiliers prend plus d’importance aujourd’hui. Cet article présente trois points importants que les Canadiens et Canadiennes doivent garder à l’esprit lorsque l’on pense à la façon dont le gouvernement fédéral gère ses biens immobiliers.

Essentiellement, le système fédéral a subi une décentralisation pour que ce soit les ministères qui administrent les biens immobiliers. Le Conseil du Trésor (CT), l’un des cinq comités du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada et son organe administratif, le secrétariat, veille à une gestion conforme et à l’application de la politique fédérale au régime des biens immobiliers. Mis à part les fonctions de coordination de la gestion et de la politique exercées par le CT, bien d’autres organismes fédéraux jouent un rôle dans la gestion des biens immobiliers fédéraux, dont le ministère de la Justice, relativement au droit immobilier; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, lequel intervient en matière de construction, de biens immobiliers, de gestion des biens immobiliers et d’autres services pour les activités gouvernementales; le ministère du Patrimoine canadien; Environnement Canada; Ressources humaines et Développement des compétences Canada; ainsi que plusieurs sociétés d’État, comme la Société immobilière du Canada (SIC), qui s’occupe de la vente des biens immobiliers
stratégiques qui ne servent plus à la prestation des programmes gouvernementaux.

La SIC achète des propriétés à juste valeur marchande pour ensuite les conserver, les gérer, ou bien les réaménager, et les revendre, en vue d’optimiser leur valeur financière et communautaire. Il y a eu toutefois un changement de cadre stratégique, particulièrement depuis 1993, selon lequel la décentralisation de la fonction des biens immobiliers a transféré les pouvoirs aux gestionnaires de programme au niveau ministériel et a créé de nouvelles autorités hiérarchiques, modifiant ainsi le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du régime des biens immobiliers, à une vue d’ensemble d’un groupe d’élaboration de politiques qui était jusqu’à maintenant un système hautement décentralisé.

Un exemple précis de changement peut être constaté dans le budget de 2009, qui accorde aux ministères et organismes fédéraux 250 millions de dollars sur une période de deux ans, dans le cadre d’un processus du SCT, pour entreprendre un programme d’investissement accéléré pour intervenir dans l’entretien différé des laboratoires fédéraux.

On dénombre environ 200 laboratoires fédéraux et installations scientifiques au Canada, dont les activités s’étendent de la recherche de base à des applications hautement spécifiques, dans le but de soutenir les responsabilités de base du gouvernement dans la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne. Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2011 et se concentreront sur les laboratoires qui contribuent aux responsabilités de base à vocation de réglementation, telles que la salubrité des aliments.

La propriété prudente des immobilisations, pour faciliter les activités et les recherches des laboratoires, fait appel à un investissement cyclique des fonds d’immobilisations pour la recapitalisation et l’amélioration des composantes de biens ou d’installations. Dans le contexte actuel d’une initiative d’investissement accéléré dans l’infrastructure, bon nombre de ministères gardiens investissent dans des biens immobiliers modernisés ou neufs pour s’assurer une prestation optimale de leur programme autorisé.

Pour reprendre l’exemple spécifique des laboratoires scientifiques, le gouvernement fédéral investit annuellement 10 milliards de dollars dans les activités liées à la science et à la recherche dans le cadre des programmes approuvés de plus de 20 ministères et organismes. La distribution des laboratoires parmi les ministères et organismes, ainsi que parmi le vaste territoire géographique de notre pays, n’est qu’un exemple de l’énormité de l’investissement immobilier du gouvernement canadien.

Le Gouvernement du Canada s’oriente de plus en plus à reconnaître pleinement l’importance du rôle exercé par les bureaucrates, les organismes et les représentants des sociétés d’État qui procurent au gouvernement canadien le vaste réseau de biens immobiliers dont il a besoin pour assurer la prestation de l’ensemble des exigences de ses programmes. Ces femmes et ces hommes détiennent également une association cadre qui fait la promotion de la profession liée à l’immobilier et fournit une formation de perfectionnement professionnel selon les besoins. Connu sous l’appellation d’IBIC, l’Institut des biens immobiliers du Canada (www.rpic-ibic.ca), cet organisme s’est toujours préoccupé des lacunes en matière de communication et de profil dans la communauté fédérale des biens immobiliers.

Heureusement, il est de plus en plus é vident que les biens immobiliers fédéraux représentent l’un des investissements les plus importants auxquels prend part le gouvernement canadien, et qui exercent un rôle majeur dans les nouvelles mesures de stimulation économique du gouvernement. De fait, un nombre accru de directeurs principaux au sein du gouvernement commencent à reconnaître la nécessité d’accorder plus d’attention dans ce domaine.

L’un des rôles joués par l’IBIC, en plus de donner de la formation aux professionnels de l’immobilier du système fédéral, est de s’efforcer à souligner l’importance de ces enjeux. C’est pour cette raison que l’IBIC a créé la « Semaine fédérale des biens immobiliers » qui coïncidera avec l’Atelier national de novembre, qui se dérouleraà Ottawa.

En terminant, nous croyons que le temps est venu de faire progresser la question des biens immobiliers fédéraux dans le programme d’action du gouvernement pour que le Canada puisse continuer à fournir au monde entier un exemple d’avant-garde sur la façon de mener une gestion efficace dans un domaine qui présente tant une richesse sur le plan du rendement é conomique aux contribuables, que sur le plan des avantages de type social et sociétal aux collectivités. C’est la raison pour laquelle le gouvernement canadien devrait, en collaboration avec l’IBIC, reconnaître la semaine du 16 au 20 novembre 2009 comme la « Semaine fédérale des biens immobiliers ».

Jean-Pierre St-Amand est président de l’Institut des biens immobiliers du Canada. Gordon K. McIvor est vice-président de la Société immobilière du Canada et « Sous-ministre adjoint Champion » de l’Institut des biens immobiliers du Canada.

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